Facturation

La facturation en biologie médicale repose entièrement sur les directives de l’INAMI dès leur publication dans le Moniteur Belge.
Ce processus s’avère complexe en raison des nombreuses variables à prendre en compte :
• les spécificités de chaque demande,
• les particularités de chaque patient,
• la complexité de la législation, incluant les analyses non-cumulables et soumises à des conditions particulières, la nécessité d’évaluer la pertinence de certaines analyses en fonction du contexte clinique, ainsi que la gestion des analyses qui ne sont pas répertoriées dans la nomenclature.

Les laboratoires adoptent le système du ‘Tiers Payant‘, ce qui signifie qu’ils facturent directement aux mutuelles la portion des honoraires éligibles au remboursement. La part non remboursable (ticket modérateur, analyses hors nomenclature, frais copie,…) est ensuite facturée au patient.

La facturation d’une demande d’analyses se divise en deux composantes distinctes :

1. Une composante forfaitaire qui se décline en plusieurs paliers en fonction du coût (exprimé par la valeur du “B” de la nomenclature) des analyses demandées. Cette partie forfaitaire englobe à la fois le montant du ticket modérateur (TM) qui incombe au patient, et le solde à payer pris en charge par la mutuelle. Le montant du ticket modérateur varie selon le statut du patient.
2. Une composante dédiée spécifiquement aux analyses. Cette portion correspond à la traduction en euros des valeurs “B” attribuées à chaque analyse demandée.